Aspects juridiques de l’organisation des formations

Objectifs

• Connaître les règles de répartition des compétences au sein de l’université entre le président de l’université, les directeurs de composante et les conseils ; 
• Connaître les règles en matière d’inscription, d’édition de documents et de notation en cas de procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un étudiant ;
• Adopter et mettre en œuvre les règles légales en matière de contrôle des connaissances et des compétences ; 
• Respecter la réglementation de l’admission et de refus en master ;
• Connaître les règles de nomination d’un président et des membres du jury et leurs rôles respectifs.

Programme

I. Inscription ou refus d’inscription
A) Répartition des compétences entre le président de l’université et les directeurs de formation
B) Délais et voies de recours
II. Examens
A) Modalités de contrôle des connaissances
B) Incidents pendant les examens
III. Jurys
A) Composition du jury
B) Fonctionnement du jury
IV. Résultats
A) Communication des résultats
B) Contestation des résultats

Public
Directeurs et responsables de composantes, de formations ou de diplômes ou personne souhaitant postuler à ces responsabilités.

Méthodes pédagogiques

Conférence

Modalité 
En présence au centre Panthéon

Durée 
3 h

Pour vous inscrire : https://geforp.esup-portail.org/program/training/4414/8683